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Politique de confidentialité

3. Propriété intellectuelle 

L’Editeur, ses filiales, sont propriétaires de tous les droits de propriété intellectuelle liés au Site, à savoir la structure générale du Site ainsi que les textes, graphiques et images, créations graphiques, sons et vidéos le composant. L’Editeur se réserve n’importe quels droits de propriété intellectuelle non expressément accordés à l’Utilisateur par les présentes conditions. Toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale des contenus et services proposes par l’Editeur, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et par écrit de l’Editeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’Editeur est seul détenteur des droits relatifs aux graphiques, logos, en-têtes, icônes. Les droits de l’Editeur sont également exclusifs sur les modèles graphiques présentés dans le catalogue du Site. L’Editeur interdit toute utilisation de tout ou partie des éléments graphiques, éditoriaux ou commerciaux. Les polices de caractère présentes sur le site sont libres de droit ou possèdent une licence permettant leur usage commercial.

 

4. Protection des données à caractère personnel 

L’Editeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Utilisateur sur le Site. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi 2016-41 du 26 janvier 2016, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles.

Dans le cadre de la mise en place du règlement général de protection des données du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, l'Entreprise informe ses Clients que les données personnelles qu'elle détient et qui sont nécessaires pour sa gestion administrative sont les suivantes :

  • Nom,

  • Prénom,

  • Date de naissance,

  • Adresse postale de facturation,

  • Adresse mail,

  • Numéro de téléphone

 

À tout moment, le Client peut demander leur rectification et / ou la suppression de tout ou partie des données en écrivant par courrier électronique à l'adresse électronique : contact@aeni.fr

Les Clients peuvent également récupérer l'ensemble de leurs données personnelles collectées sur le Site depuis leur compte client.

À ce titre, l'Entreprise étant amenée à accéder à des données à caractère personnel, déclare reconnaitre la confidentialité desdites données.

Par conséquent, conformément aux articles 34 et 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu'aux articles 32 à 35 du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, l'Entreprise s'engage à prendre toutes précautions afin de protéger la confidentialité des informations auxquelles elle a accès, et en particulier d'empêcher qu'elles ne soient communiquées à des personnes non expressément autorisées à recevoir ces informations.

L'Entreprise s'engage à :

  • ne pas utiliser les données à des fins autres que celles prévues par les présentes ;

  • ne divulguer ces données qu'aux personnes dûment autorisées, en raison de leurs fonctions, à en recevoir communication, qu'il s'agisse de personnes privées, publiques, physiques ou morales ;

  • ne faire aucune copie de ces données sauf à ce que cela soit nécessaire à l'exécution des présentes ;

  • prendre toutes les mesures afin d'éviter l'utilisation détournée ou frauduleuse de ces données ;

  • prendre toutes précautions pour préserver la sécurité physique et logique de ces données ;

  • s'assurer que seuls des moyens de communication sécurisés seront utilisés pour transférer ces données ;

  • à restituer intégralement les données, fichiers informatiques et tout support d'information relatif à ces données en cas de dissolution.

 

Cet engagement de confidentialité demeurera effectif, sans limitation de durée dès lors que cet engagement concerne l'utilisation et la communication de données à caractère personnel.

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